INSTRUCTEUR - INSTRUCTRICE / CONSEILLER - CONSEILLÈRE EN DROITS DES SOLS
Administration mutualisée de plus de 7000 agent·es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitant·es.
Description de la Direction
La Direction Urbanisme et territoire compte 224 agent·es dont les missions sont de définir et mettre œuvre des politiques et des projets de développement urbain portés par la collectivité tels que l'habitat, la politique de la Ville, les transitions énergétiques, …: connaissance du territoire, planification territoriale, définition et programmation des projets urbains, mise en œuvre opérationnelle, action foncière, droit du sol.
Description du Service
Vous ferez partie du service Police du bâtiment au sein duquel 47 agent·es assurent le conseil, l'expertise et l'instruction des demandes autorisations d'urbanisme, des ERP, des enseignes et publicité, des changements d'usages des locaux d'habitation et des immeubles menaçant ruine pour la Ville de Strasbourg.
Mission
Vous conseillez et accompagnez les élus, les agents·es et les porteurs·ses d’un projet de construction ou d’aménagement sur son secteur géographique défini.
Vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme.
En appui du/de la contrôleur·euse ADS, vous pouvez procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements.
Détail des activités
Activités principales :
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificat d’urbanisme opérationnel, avant-projet) pour un secteur géographique défini.
- Respect des procédures et des délais réglementaires. Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés, en lien avec le contrôleur·euse ADS.
- Accueil et information des pétitionnaires et du public.
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme.
- Appréhension et contribution au règlement de situations pouvant s’avérer délictuelles.
Activités secondaires :
- Intervention sur le secteur du/de la collègue avec lequel il/elle fonctionne en binôme.
Profil candidat
- Diplôme : Bac+3 à Bac+5 en droit, urbanisme, aménagement, architecture, ou équivalent.
- Expérience souhaitée dans le domaine du droit de l'urbanisme.
- Maîtrise du droit civil (droit de la propriété, etc.).
- Maîtrise des documents de l’urbanisme (PLU, PPRI, SUP, etc.).
- Maîtrise des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
- Maîtrise des techniques de représentation spatiale, plans de construction, cadastre.
- Maîtrise de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
- Maîtrise de la fiscalité de l’urbanisme.
- Maîtrise des outils de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc.).
- Capacité à :
- Instruire des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Gérer la partie administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme.
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
- Accueillir et informer les pétitionnaires et le public.
- Sens de l’organisation.
- Qualités relationnelles.
- Force de proposition et d’initiative.
- Réactivité.
- Rigueur.
- Discrétion.
- Esprit d’analyse.
- Permis B souhaité.
Avantages sociaux
- · Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
- · Prime de fin d’année.
- · Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
- · Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
- · Chèques vacances sous conditions.
- · Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques…).