JURISTE
Administration mutualisée de plus de 7000 agent·es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitant·es.
Description de la Direction
La Direction de la Culture porte le déploiement et la mise en œuvre des politiques culturelles de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg. A ce titre, elle intègre un certain nombre d’institutions culturelles importantes, pilotées en régie directe (Médiathèques, Musées, Conservatoire, Archives, TAPS, fondation de l’Œuvre Notre-Dame…) ou soutenues de façon volontariste (300 structures associatives intervenant dans tous les champs culturels, ainsi que l’Opéra, l’Orchestre philharmonique ou la Haute école des arts du Rhin).
Description du Service
Au sein de la direction de la Culture, le service de l’Administration générale conseille la direction sur les modalités de mise en œuvre du service public (mode de gestion, organisation RH…) et accompagne les services de la direction dans la mise en œuvre de leurs projets opérationnels et dans leurs démarches de changement. Il contribue activement au pilotage des ressources humaines et financières allouées à la direction de la Culture. Il est le garant de la sécurité des actes juridiques émis. Il décline la politique de la prévention des risques professionnels de la collectivité.
Mission générale
Vous avez pour mission de contribuer à la sécurisation des activités de la direction et de ses services et entités opérationnels. Vous accompagnez les services dans la mise en place des projets culturels.
Détail des activités
Expertise juridique :
• Apporter son expertise sur les dossiers à fort enjeu juridique portés par la direction (ex. contrats de cession, mécénats, dons, legs, marchés publics complexes, conventions de mise à disposition …).
• Evaluer les risques juridiques dans les projets portés par la direction et certains projets portés avec d’autres directions.
Sécurisation des activités de la Direction :
• Sécuriser les projets de délibération aux Conseil de l’EMS et Conseil municipal relatifs à des projets nouveaux ou à la création de nouvelles activités. A ce titre, accompagner les collègues en charge de la rédaction des délibérations.
• S’assurer du respect des règles de compétence, de la répartition des compétences entre assemblée délibérante et exécutif, et l’exécution des arrêtés de délégations de signature.
• Centraliser les saisines de la direction juridique centrale.
• Gérer le pré-contentieux.
Accompagnement des projets des services :
• Conseiller et accompagner les services opérationnels dans la sécurisation de leurs projets opérationnels.
• Formaliser des préconisations.
• Rédiger le cas échéant les délibérations, contrats, courriers, mises en demeure, décisions administratives afférentes.
• Rédiger des fiches procédure relatives à des outils juridiques fréquemment utilisés par les services (contrat à durée déterminée d’usage, commissariat d’exposition…).
Veille :
• Proposer une veille stratégique régulière sur le domaine culturel.
• Construire et présenter au collectif de direction et aux responsables ressources une étude d’impact des évolutions réglementaires applicables.
Profil candidat
- Bac+5 en droit public, droit de la culture ou équivalent.
- Expérience confirmée sur un poste similaire en collectivité territoriale, idéalement acquise dans un environnement culturel.
- Expertise en droit public et droit administratif (conventions de gestion, marchés publics, contrats …) appliqué au montage de projets et dossiers complexes.
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités et de leurs compétences.
- Capacité d'accompagnement, de conseil et de communication avec des partenaires varié·es.
- Capacité à appliquer les règles juridiques à des situations concrètes et à apprécier les risques.
- Capacité à assurer une veille juridique dans les domaines concernés.
- Capacités rédactionnelles.
- Aisance relationnelle et diplomatie.
- Capacité à travailler en équipe et de manière transversale.
- Capacité à être force de proposition et à prendre des initiatives.
- Qualités d’organisation, de coordination, de méthode et de rigueur.
- Ouverture au milieu culturel souhaitée.
Conditions de travail
- Localisation : immeuble de la Bourse - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Avantages sociaux
• Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
• Prime de fin d’année.
• Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
• Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
• Chèques vacances sous conditions.
• Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques…).
Conditions d'accès
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidat·es remplissant les conditions statutaires requises, définies par le Code général de la Fonction publique et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Toutefois, à titre dérogatoire, les candidat·es reconnu·es travailleurs et travailleuses handicapé·es peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.