INSTRUCTEUR - INSTRUCTRICE FINANCEMENT DU LOGEMENT AIDÉ

Administration mutualisée de plus de 7000 agent·es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitant·es.

Description de la Direction

Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet.

C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les échelles et à toutes les étapes : connaissance du territoire, planification territoriale, définition et programmation des projets urbains, mise en œuvre opérationnelle, action foncière, droit du sol. Elle est le lieu où se traduisent et s’assemblent sur le territoire les différentes politiques territoriales portées par la collectivité : habitat, politique de la Ville, transition énergétique, environnement, transports, développement économique…

La DUT exerce sa compétence pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole. Elle intervient également en appui dans le domaine des projets urbains des communes.

Description du Service

Au sein de la direction Urbanisme et territoires le service de l’habitat porte les travaux liés à la mise en œuvre de la politique Habitat menée par l’Eurométropole de Strasbourg (compétence déléguée à l’EPCI) et aux éventuelles actions volontaristes portées par la Ville.

Le service a pour mission :

La mise en œuvre de la feuille du route du territoire, inscrite au volet habitat du PLUi, pour répondre aux besoins des habitants en matière de logements : objectifs quantitatifs de production, répartition de la production sur le territoire, qualification des besoins en logement (taille de logement, qualité, durabilité, etc.), renforcement de la durabilité du parc de logements, etc. ;
La traduction opérationnelle des objectifs du Plan Climat en matière de transition écologique et énergétique (objectifs de 8 000 logements rénovés par an de niveau BBC, végétalisation du cadre de vie, communication sur les dispositifs, notamment via le projet de Maison de l’Habitat, etc.) ;
La conduite de la délégation des aides à la pierre de l’État : gestion des crédits nationaux délégués au territoire annuellement (plusieurs millions d’euros) pour favoriser la production de logement social, la réhabilitation, mais aussi lutter contre l’habitat indigne ou dégradé, favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, accompagner les propriétaires modestes et très modestes, les copropriétés fragiles ou dégradées, etc. ;
Le pilotage de la politique d’attribution des logements sociaux ;
La participation active au déploiement des politiques volontaristes visant le maintien et/ou l’accès des publics fragiles dans le parc Public et privé (Logement d’abord, Plan Départemental d’Accès au Logement à l’Hébergement des Publics Défavorisés, Intermédiation locative…)

Ces missions se traduisent par un rôle d’interface auprès des services de l’Etat (DDT, DREAL, DETS, ANAH), des autres collectivités concernées (CeA, Région, communes…), auprès des opérateurs (bailleurs sociaux, promoteurs, copropriétés, syndic, acteurs du logement…), mais aussi en interne auprès des autres services intervenant dans la fabrication de la ville, conduisant le service à :

Définir et diffuser les stratégies et la programmation en matière de logement sur le territoire ;
Apporter conseil et assistance au montage de projets auprès des communes, opérateurs et services ;
Concevoir et promouvoir des dispositifs en matière d’habitat (y compris aides financières) ;
Animer et coordonner des réseaux de partenaires sur différentes thématiques liées au logement (Service d’accueil et d’information du demandeur de logement social, réseau des acteurs du logement via la Maison de l’Habitat, réseaux nationaux de collectivités (voire à l’international) dans le domaine de l’habitat participatif, de la lutte contre le logement vacant ;
Négocier des partenariats ;
Instruire et traiter les demandes d’aides.

Mission générale

Au sein du service de l’Habitat (Pôle parc privé), dans le cadre de l’animation des dispositifs d’aides publiques liés à l’amélioration de l’habitat privé, dans le respect des objectifs fixés au volet Habitat du Plan local de l’urbanisme, au plan Climat-Air-Energie territorial et en articulation avec la délégation des aides à la pierre de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), l’agent·e a pour mission d’assurer l’instruction des demandes de subventions mises en place par l’Eurométropole de Strasbourg pour la rénovation énergétique des logements du parc privé. En particulier concernant les nouvelles aides mises en place par la collectivité pour les projets de rénovation du parc résidentiel privé, et afin de contribuer à la transition écologique et énergétique du territoire.

Le Pôle parc privé est constitué à ce jour d’un responsable de pôle, de 4 chefs·fes de projets thématiques et de trois instructeurs·rices agissant en complémentarité dans leurs missions de suivi et d’instruction des dossiers (2 instructeurs·trices sur les aides Anah, un/une instructeur·trice sur les aides propres de l’Eurométropole de Strasbourg).

Sur le segment de la rénovation énergétique pour permettre la mise en place du nouveau dispositif, deux postes d’instructeu·trices (présente fiche de poste) sont créés portant les effectifs sur les postes d’instruction à 5 ETP.

Détail des activités

Activités principales :

Travailler quotidiennement en équipe au sein du pôle parc privé, en particulier avec les autres agents responsables de l’instruction des dossiers de demande d’aide aux travaux.

Plus précisément, au sein de cette équipe :

Travailler en lien opérationnel et resserré avec l’instructeur qui a plus particulièrement la charge de l’instruction des aides propres de l’Eurométropole de Strasbourg.
Mener à bien l’instruction des dossiers de demande d’aide éligibles aux aides propres de l’Eurométropole de Strasbourg d’après le processus d’instruction défini (cf. mission suivante).
Contribuer activement à la finalisation du processus d’instruction mutualisé (à la fois mutualisé avec l’instruction ANAH et à la fois mutualisé avec les aides de la Région grand Est –Climaxion) et optimiser les différentes étapes pour éviter les doubles instructions, assurer la fluidité du suivi et la transmission de l’information entre tous les instructeurs par la formalisation des outils appropriés (réunion, fiches navettes…).
Réaliser/mettre à jour les fiches procédures liées à cette instruction afin de garantir la continuité de l’activité en cas de besoin.
Assurer le suivi budgétaire des financements accordés (renseignement des bases de suivi, inscription des demandes d’aides en délibération selon la trame type, lien avec la cellule comptable et le chef de projet transition énergétique…).
Participer à l’élaboration et à l’alimentation des tableaux de bord, bilans et outils de suivi des aides sur la rénovation énergétique.
Contribuer aux visites de contrôle sur site des logements/bâtiments ayant bénéficié des subventions publiques, avec la rédaction des fiches et des rapports de contrôle.

En lien avec le chef de projet transition énergétique qui pilote la mise en place et le déploiement de la nouvelle aide propre de l’Eurométropole de Strasbourg et sous la responsabilité du responsable du Pôle parc privé :

Contribuer activement à l’amélioration continue du dispositif d’action afin de garantir que l’utilisation des subventions soit en cohérence avec les objectifs du Plan Climat et compatible avec la délégation des aides à la pierre de l’Anah, (proposition d’améliorations concrètes suivant les situations rencontrées pour ajuster le fonctionnement, participation actives aux réunions de travail dédiées…).
Participation active et aide à la préparation pour la tenue des réunions relatives aux dispositifs d’aides propres mis en place par l’Eurométropole de Strasbourg sur le parc privé.

Activités secondaires :

Participer à l’orientation des ménages qui souhaitent monter un dossier de financement et qui sont à la recherche d’information en les redirigeant vers les partenaires correspondants (Agence du Climat, opérateurs dédiés…).
Monter en compétence de façon progressive sur l’ensemble des missions d’instruction des aides propres de la collectivité, afin de garantir la continuité de service en cas de besoin (conventionnement ANAH en particulier).
Participation aux temps forts de l’équipe : organisation des Commissions locales de l’habitat, temps forts, réunions publiques, participation à l’élaboration de documents/supports cadres avec le regard « instructeur » pour la bonne fluidité des dossiers et demandes d’aides déposés par les particuliers…
Contribuer à la veille effectuée au sein de l’équipe sur les évolutions affectant l’activité et la thématique des aides à l’habitat privé (outils financiers de l’habitat privé, fiscalité, subventionnements, …) en partageant régulièrement les articles ou en faisant le retour des réunions thématiques correspondantes.
Végétalisation : dans l’hypothèse de la mise en place d’aides en faveur de la végétalisation des espaces privés des copropriétés ou/et des collectifs d’habitants, assurer la préparation du passage en délibération de l’octroi des aides (modèle type) et le suivi financier (alimentation des tableaux de suivi) en lien avec l’Agence du climat.

Profil candidat

Bac à bac+2, spécialisée en habitat, immobilier, construction.
Expérience dans le domaine de l'instruction et ou des politiques de l'habitat.
Connaissance en politiques de financement de l'habitat.
Connaissance en fonctionnement des institutions (collectivité, Etat).
Connaissance en comptabilité publique.
Capacité à utiliser les outils bureautiques.
Capacité à formaliser des outils de synthèse et de suivi.
Capacité à se tenir informé des évolutions législatives.
Qualités rédactionnelles.
Sens du travail en équipe.
Esprit méthodique et ordonné.

Avantages sociaux

· Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
· Prime de fin d’année.
· Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
· Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
· Chèques vacances sous conditions.
· Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques…).

Conditions d'accès

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidat·es remplissant les conditions statutaires requises, définies par le Code général de la Fonction publique et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Toutefois, à titre dérogatoire, les candidat·es reconnu·es travailleurs et travailleuses handicapé·es peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.