JURISTE ENVIRONNEMENT F/H
Administration mutualisée de plus de 7000 agent·es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitant·es.
Description de la Direction
Parmi les compétences de l’Eurométropole mises en œuvre auprès des habitant·es des 33 communes qui la composent, rattachée à la Direction générale adjointe à la Transformation écologique et économique du territoire, la Direction Eau et risques environnementaux assure :
• le pilotage de la politique de l’eau dans tous ses usages ;
• la gestion du cycle de l’eau ;
• la conception et la conduite d’une politique globale de préservation et de gestion de la ressource en eau ;
• le pilotage des risques environnementaux.
Description du Service
Au sein de la Direction de l’Eau et risques environnementaux, le service Gestion et prévention des risques environnementaux a pour missions :
• La protection et la restauration des ressources naturelles (cours d’eau, milieux humides, nappe phréatique, sols,…);
• La mise en œuvre des politiques de prévention et de gestion des risques naturels (inondations, effondrement de galeries souterraines) ou technologiques (sites industriels, silos,…) et des nuisances liées aux activités des installations classées pour la protection de l’environnement (odeur, bruit, pollutions des sols et des eaux souterraines);
• La mise en œuvre des mesures de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations de l’Eurométropole de Strasbourg;
• L’animation de chartes et de partenariats de la Ville et de l’Eurométropole.
Mission générale
Au sein de la Direction Générale Adjointe Transformation écologique et économique, vous assurez une mission de conseil et d’expertise juridique sur les questions relevant du droit de l’environnement aux membres d’équipes multidisciplinaires intervenant dans diverses thématiques ayant trait à l’environnement.
Actuellement, le poste est positionné au sein du service Gestion et prévention des risques environnementaux et très orienté sur les enjeux juridiques liés à la GEMAPI et aux risques environnementaux dans leur ensemble.
Détail des activités
- Mener une veille législative, règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale dans le domaine de l’environnement au profit des acteurs concernés et la diffuser.
- Conseiller en matière d’interprétation de textes.
- Contrôler et sécuriser les procédures.
- Alerter face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes.
- Réaliser des recherches juridiques, produire des analyses juridiques, et apporter son expertise sur les projets.
- Soutenir les chargé·es de mission et de projet dans le traitement des aspects juridiques environnementaux des dossiers (délibérations, avis en matière d’urbanisme, notes et comptes rendus, courriers).
- Prendre en charge les relations juridiques en interne avec les services de la collectivité et en externe avec les diverses instances publiques et privées.
- Représenter le service en matière juridique.
- Réaliser le traitement des plaintes et gérer la procédure précontentieuse le cas échéant.
- Soutenir le service juridique dans les procédures contentieuses en lien avec l’environnement.
- Emettre des propositions d’améliorations législatives, réglementaires et administratives environnementales.
Dans le cadre du projet d’organisation de la nouvelle Direction de l'Eau et des risques environnementaux, ce poste est susceptible d’évoluer.
Profil candidat
- Diplôme d'ingénieur ou Bac +3 à 5 en droit de l'environnement ou équivalent.
- Expérience confirmée sur un poste de juriste.
- Expertise du droit international, européen et national de l’environnement.
- Maîtrise du droit local de l’environnement et du droit des collectivités territoriales.
- Maîtrise des techniques de communication et de négociation.
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office).
- Capacité à analyser, à appliquer la réglementation à des situations concrètes et évaluer les risques juridiques en matière environnementale.
- Capacité à impulser et piloter un dispositif de veille juridique.
- Autonomie, rigueur et réactivité.
Conditions de travail
- 11 quai Fustel de Coulanges 67000 STRASBOURG
- Horaires variables
Avantages sociaux
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
- Prime de fin d’année.
- Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
- Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
- Chèques vacances sous conditions.
- Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques…).
Conditions d'accès
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidat·es remplissant les conditions statutaires requises, définies par le Code général de la Fonction publique et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Toutefois, à titre dérogatoire, les candidat·es reconnu·es travailleurs et travailleuses handicapé·es peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.